Profession 17 avril 2024
Choisir entre un monte-escalier ou un ascenseur privatif dans votre maison
Le monte-escalier et l’ascenseur privatif sont des équipements qui offrent de nombreux avantages au quotidien. Quelle est la différence entre […]
15 Nov.
Profession
Prolongation du crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement
Le projet de loi de finances 2024 prévoit la prolongation du crédit d’impôt pour adapter le logement au vieillissement. Le but est de soutenir le maintien à domicile des personnes âgées en participant au financement des équipements d’adaptation du logement. Cependant, son champ d’application devrait être restreint avec des conditions de revenus.
Ce dispositif devait disparaître au 31 décembre 2023, mais les pouvoirs publics ont décidé de le proroger de 2 ans. Il prendra en compte les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2025.
Le montant
Le montant du crédit d’impôt reste inchangé : il correspond à 25 % du montant des travaux avec un plafonnement à 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple.
Les conditions à remplir
- Vous devez être domicilié fiscalement en France et ce logement doit être votre habitation principale.
- Vous devez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.
- Les travaux doivent être réalisés et facturés avant le 31 décembre 2025.
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt uniquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Âgé de 60 ans ou plus avec une perte d’autonomie de GIR 1 à 4 sur la grille AGGIR.
- Être en situation de handicap avec un taux d’incapacité minimum de 50 %.
Le seuil de ressources
Au 1er janvier 2024, vous devez aussi remplir des conditions de revenus pour ouvrir droit au crédit d’impôt. Les revenus de votre ménage doivent être supérieurs aux revenus suivants :
| Nombre de personnes au sein du foyer | Revenus en Île-de-France | Revenus dans les autres régions |
|---|---|---|
| 1 | Supérieur à 27 343€ | Supérieur à 20 805€ |
| 2 | Supérieur à 40 130€ | Supérieur à 30 427€ |
| 3 | Supérieur à 48 197€ | Supérieur à 36 591€ |
| 4 | Supérieur à 56 277€ | Supérieur à 42 748€ |
| 5 | Supérieur à 64 380€ | Supérieur à 48 930€ |
| Par personne supplémentaire | 8 097€ | 6 165€ |
À noter
Si vos revenus de 2022 sont inférieurs ou égaux à ces seuils, on retient vos revenus de 2023.
Vos revenus doivent aussi être inférieurs à des plafonds calculés en fonction du nombre de parts de votre foyer fiscal. Les plafonds de revenus sont calculés selon les montants suivants :
- 31 094€ pour la 1re part de quotient familial
- 9 212€ pour chacune des 2 demi-parts suivantes
- 6 909€ pour chaque demi-part supplémentaire
Exemple
Pour un couple marié ou pacsé, soit 2 parts, résidant en Île-de-France.
Le revenu minimum pour bénéficier du crédit d’impôt est de 40 130€.
Le revenu à ne pas dépasser est de 31 094€ + (9 212€ x 2) = 49 518€.
Crédit d’impôt et Ma Prime Adapt’
Si vos revenus sont modestes ou très modestes, vous devez demander la nouvelle aide MaPrimeAdapt’. Vous ne pouvez pas bénéficier à la fois du crédit d’impôt et de la nouvelle prime.
Quelques projets
