Prolongation du crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement

Le projet de loi de finances 2024 prévoit la prolongation du crédit d’impôt pour adapter le logement au vieillissement. Le but est de soutenir le maintien à domicile des personnes âgées en participant au financement des équipements d’adaptation du logement. Cependant, son champ d’application devrait être restreint avec des conditions de revenus.

Ce dispositif devait disparaître au 31 décembre 2023, mais les pouvoirs publics ont décidé de le proroger de 2 ans. Il prendra en compte les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2025.

Le montant

Le montant du crédit d’impôt reste inchangé : il correspond à 25 % du montant des travaux avec un plafonnement à 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple.

Les conditions d’éligibilité

À l’origine, toute personne réalisant des travaux d’accessibilité dans une résidence principale pouvait prétendre au crédit d’impôt, et ce, quel que soit le mode d’occupation du logement (propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit). Aujourd’hui, le crédit d’impôt s’adresse aux :

• Personnes âgées de plus de 60 ans avec une perte d’autonomie de GIR 1 à 4 sur la grille AGGIR.
• Personnes en situation de handicap présentant un taux d’incapacité minimum de 50 %.

Le seuil de ressources

Au 1er janvier 2024, le revenu fiscal de référence (RFR) ainsi que la composition du ménage seront pris en compte pour ouvrir droit au crédit d’impôt. Quant au plafond de ressources à respecter, il dépendra uniquement du nombre de parts de quotient familial.

Crédit d’impôt et Ma Prime Adapt’

Il est possible de cumuler le crédit d’impôt ainsi que MaPrimeAdapt’. Cependant, les deux demandes sont bien distinctes, car elles sont gérées par deux organismes distincts.

• Le crédit d’impôt est remboursé par la Direction Générale des Finances Publiques.
• MaPrimeAdapt’ est gérée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).