Les réglementations pour installer un ascenseur privatif

Selon le code de l’urbanisme, il n’est pas nécessaire de déposer un permis de construire en cas de travaux intérieurs au domicile dans certains cas :

• Lorsqu’aucune surface de plancher nouvelle n’est créée,
• Lorsque l’aspect extérieur du bâtiment n’est pas modifié,
• Lorsqu’il n’y a aucun changement de destination du bâtiment (commerce qui devient logement par exemple…),

L’installation d’un ascenseur extérieur nécessite quant à elle une déclaration préalable de travaux. Le dépôt de demande s’effectue en mairie avec un délai de réponse d’un mois. Passé ce délai, l’absence de réponse des autorités municipales équivaut à acceptation.

Cependant, certaines installations particulières exigent un dépôt de permis de construire pour réaliser des travaux d’installation d’un ascenseur privatif :

• Lorsque l’habitation est classée monument historique, l’accord de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) est nécessaire.

Lorsque l’ascenseur est installé à la place de la cage d’escalier, il est nécessaire de prévoir ou de garder un escalier de secours, par exemple un escalier extérieur. En effet, il est obligatoire d’assurer une solution alternative pour monter ou descendre à l’étage en cas de dysfonctionnement de l’appareil.

Si l’escalier de secours doit être installé en extérieur, il faut prévoir un permis de construire.

Comme les ascenseurs classiques, l’ascenseur de maison doit faire l’objet d’une maintenance pour assurer la sécurité optimale des usagers. L’ascenseur de maison et l’ascenseur public ne sont pas soumis à la même Directive. Pour l’ascenseur privatif, la maintenance est recommandé par le fabricant. Dans la majeure partie des cas, il est recommandé d’effectuer une visite annuelle.

La maintenance d’un ascenseur privatif consiste à contrôler toutes les pièces de l’appareil afin d’éviter les risques liés à la sécurité. Toute personne possédant un ascenseur chez soi doit procéder à une maintenance annuelle effectuée par des professionnels. Un contrat de maintenance est donc utile et nécessaire, il peut être souscrit lors de l’achat de l’appareil.

Concernant l’obligation de maintenance, c’est le propriétaire qui est responsable de la sécurité de son installation. La maintenance n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour éviter des dysfonctionnement liés à l’usage qui pourraient compromettre la sécurité des utilisateurs. La maintenance permet également de préserver la durabilité de l’ascenseur privatif.

Le coût de la maintenance d’un ascenseur privatif est évidemment moins élevé que pour un ascenseur collectif. SIETRAM & CO vous recommande de souscrire un contrat de maintenance pour vous assurer une utilisation en toute tranquilité.