L’aide pour les professionnels pour installer un monte-charge

La mise en place d’un contrat de prévention s’inscrit dans le cadre défini par la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de restauration traditionnelle et d’hôtellerie (PDF).

Quelles sont les entreprises éligibles ?

La Convention Nationale d’Objectifs définit les établissements pouvant signer un contrat. Les établissements pouvant signer un contrat de prévention doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :

• Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers
• Personnel, enseignant et administratif des établissements d’enseignements privés et des organismes de formation, exclusivement sur les activités pédagogiques liées à l’hôtellerie et la restauration.

Les objectifs de prévention pour les hôtels, cafés et restaurants

Que ce soit en cuisine, en salle, à l’accueil ou dans les chambres, les serveurs, commis, cuisiniers, plongeurs, hôtes d’accueil, femme et valet de chambre, équipiers ou bagagistes sont exposés à de nombreuses situations à risques : travail en horaires décalés ou de nuit, rythmes de travail soutenus, contrainte de temps, sols glissants, manutentions manuelles, activités de découpe…
Les objectifs associés aux contrats répondent ainsi au cahier des charges établi par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. La démarche de prévention vise ainsi en priorité la prévention de ces risques :

• Les risques d’apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS)
• Les risques liés à l’approvisionnement des marchandises, au stockage des déchets et à l’enlèvement des emballages (bouteilles, cartons, caisses, fûts et contenants divers)
• Les risques liés à la circulation dans l’établissement (sols, escaliers…) et à la sécurisation de l’accès aux caves.

Les mesures prioritaires

Les mesures ciblées prioritairement par le contrat portent notamment sur :

• Les équipements de sécurisation de la zone de réception des livraisons et notamment de la descente en cave
• Les études ergonomiques
• Les équipements d’aide à la manutention
• La mise en place de monte-charges ou de monte-plats
• Les mesures du socle de prévention, défini par les recommandations R493 et R505
• Les mesures spécifiques pour prévenir les risques du personnels d’étage

Chaque contrat doit inclure un ou plusieurs engagements de la part de l’entreprise :

• Une mesure phare (innovante ou répondant à l’un des objectifs prioritaires ci-dessus
• La formation à l’ensemble des profils de l’entreprise (chef d’entreprise, encadrement salarié, encadrants et non-encadrants, représentants des salariés…) quel que soit le lieu d’exercice (en salon ou à domicile).

Le taux de participation de la caisse

Le taux de participation de la Caisse aux dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dont l’installation d’un monte-charge sera de 15% à 70% en raison de cette mesure qui est définie comme prioritaire dans les objectifs de ce programme.

Le montant maximal d’aide apporté par la caisse pour un établissement sera de 70 000 euros.