Ascenseur en copropriété : Quelles sont les obligations pour les propriétaires ?

L’installation d’un ascenseur est-elle obligatoire dans un bâtiment neuf ?

Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018 (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et son article 64, tous les immeubles d’habitation nouvellement construits ayant au moins 3 étages doivent être équipés d’un ascenseur. Cet ascenseur devra desservir tous les niveaux, inférieurs ou supérieurs au rez-de-chaussée.

Comment lancer le projet dans un bâtiment existant ?

La première étape est de réfléchir au projet : où installer l’ascenseur ? En intérieur ou en extérieur ? Combien d’ascenseurs sont nécessaires ? Une fois le projet imaginé, il faut obtenir l’accord des copropriétaires lors d’une réunion de l’assemblée générale.
En effet, depuis la loi ALUR, la création d’un ascenseur nécessite la majorité absolue des copropriétaires, que ceux-ci soient ou non-présents ou représentés au moment du vote en AG. Le vote porte sur l’installation de l’ascenseur, mais également sur le choix de l’entreprise chargée des travaux.

Un contrat d’entretien obligatoire

Les propriétaires sont tenus d’assurer l’entretien de leur ascenseur. C’est le syndic, mandaté par le syndicat des copropriétaires, qui se charge de la signature du contrat de maintenance de l’ascenseur avec un professionnel.

Pour cela, SIETRAM & CO réalise des visites de maintenance toutes les 6 semaines sur tous les types d’ascenseur pour assurer le bon fonctionnement et le maintien aux normes.
En plus de ces visites d’entretien régulières, la loi prévoit un contrôle technique quinquennal par un organisme indépendant. Ce contrôle porte sur son état général de fonctionnement ainsi que sur la sécurité des personnes.
Chaque copropriétaire peut obtenir, à ses frais, la communication du rapport du contrôle technique ou de ses conclusions.

Comment sont répartis les charges de l’ascenseur ?

La règle de répartition des charges d’entretien d’un ascenseur respecte l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.
À la différence d’autres charges qui se répartissent au tantième, c’est l’utilité de l’ascenseur pour chaque copropriétaire qui sert de clé de répartition des charges pour un ascenseur.
Ainsi, les charges liées à un logement situé au dernier étage seront en moyenne plus élevées que celles d’un appartement au premier étage.
Le copropriétaire d’un appartement au rez-de-chaussée doit être exonéré du paiement de l’installation de l’ascenseur (sauf s’il dispose d’un parking souterrain, d’une cave ou d’un grenier desservis par l’ascenseur). Il devra cependant payer une partie de l’assurance de l’ascenseur qui rentre dans les charges communes générales de l’immeuble. De même, un local commercial, comme par exemple un cabinet médical, générera beaucoup plus de passages qu’un local à usage d’habitation et devra donc s’acquitter de charges plus importantes.

Les copropriétaires qui n’ont pas donné leur accord pour des travaux d’amélioration ou de rénovation de l’ascenseur peuvent bénéficier d’un échelonnement de paiement sur 10 ans. La demande doit être adressée au syndic dans un délai de 2 mois suivant la modification de procès-verbal de l’assemblée.

C’est le règlement de copropriété qui fixe les règles de répartition des charges de l’ascenseur en introduisant le coefficient applicable de modulation des charges selon les étages, la surface du logement ou de la nature du lot.