Dans quels cas l’installation d’un ascenseur est-elle obligatoire ?

L’installation d’un ascenseur est obligatoire dans certains cas, selon la réglementation en vigueur et les caractéristiques du bâtiment. Plusieurs critères peuvent rendre cette installation nécessaire, notamment pour répondre aux exigences d’accessibilité, de sécurité ou de conformité aux normes.

Voici les principaux cas dans lesquels l’installation d’un ascenseur devient impérative en France.

Les immeubles d’habitations

Pour les immeubles d’habitations neufs

L’article 64 de la loi Elan du 23 novembre 2018 impose qu’un ascenseur soit installé dans les bâtiments d’habitations neuf de plus de 3 étages (R+3). Cette obligation a pour objectif de répondre aux exigences d’accessibilité, en garantissant notamment un meilleur confort au quotidien pour les résidents. L’ascenseur vise à faciliter l’accessibilité à tous les occupants, qu’il s’agisse de personnes âgées, de personne à mobilité réduite ou de familles avec poussettes.

Pour les immeubles d’habitations anciens

Aujourd’hui, beaucoup d’immeubles anciens ne bénéficient pas d’ascenseur. Pour simplifier la vie des habitants, donner de la valeur à leur bien ou pour attirer de nombreux locataires, les copropriétaires d’un immeuble ancien peuvent décider d’installer un ascenseur. Dans le cadre de la copropriété, l’installation d’un ascenseur dans un bâtiment ancien suit un protocole bien précis.

Lire notre article sur les obligations pour les propriétaires pour l’installation d’un ascenseur

Les solutions d’implantation d’un ascenseur dans un bâtiment existant

Dans la cage d’escalier intérieure
Si l’espace existant dans la cage d’escalier et suffisamment grand (ou peut être modifié) pour accueillir un ascenseur, c’est l’option privilégiée par de nombreux propriétaires.

Dans la cour extérieure
Pour les immeubles dont l’architecture ne permet pas l’installation d’un ascenseur à l’intérieur, celui-ci peut être ajouté en extérieur par exemple dans la cour de l’immeuble.

Sur la façade extérieure
Dans le cas où l’espace intérieur serait insuffisant et que l’installation dans une cour n’est pas possible, l’ascenseur peut être installé à l’extérieur sur la façade du bâtiment.

Les Établissements Recevant du Public (ERP)

Les bâtiments publics et les ERP doivent respecter des normes strictes en matière d’accessibilité. Selon leur traille et leur usage, l’installation d’un ascenseur peut être obligatoire. La règle des 3 étages s’applique également à ce type de bâtiment, afin que les personnes à mobilité réduite circulent avec la plus grande autonomie possible et accèdent facilement aux locaux et aux équipements. L’accès doit concerner tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental).

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 et ses décrets d’application sur « L’égalité des droits et des chances » est une loi qui concerne tous les ERP :

Dans le cas où la hauteur à franchir est inférieure à 3,20 m, un élévateur PMR peut être installé (consulter l’article sur les élévateurs PMR). Si la hauteur de course est supérieure à 3,20 m, l’installation d’un ascenseur PMR devient alors obligatoire. Il est possible cependant d’effectuer une demande de dérogation en raison de contraintes techniques, architecturales ou financières lorsque l’ERP est un bâtiment existant.