Aménager son logement afin de préserver son autonomie est généralement une solution plus satisfaisante pour les personnes à mobilité réduite. Elle est également en moyenne bien moins coûteuse qu’un déménagement ou un placement en établissement spécialisé.
Cet aménagement a néanmoins un coût, pas toujours facile à assumer. Il existe heureusement des aides mises en place par l’État et les collectivités.
Les options de financement et aides disponibles pour l’installation d’une solution d’accessibilité dépendent avant tout de votre situation personnelle. Votre éligibilité peut également varier en fonction du type de travaux effectués, de vos revenus, mais aussi de votre commune de résidence (certaines aides sont nationales, d’autres locales).
N’hésitez pas à vous renseigner sur les éventuels financements avant de lancer les travaux. Votre ascensoriste SIETRAM & CO local peut également vous conseiller sur les aides disponibles.
Avantages fiscaux liés aux travaux d’aménagement
Certains travaux d’aménagement vous donnent droit à un crédit d’impôt (sous conditions de ressources). Si c’est votre cas, une partie du montant total de vos travaux est déductible de vos impôts sur le revenu. Ce même montant vous est reversé sous forme de chèque dans le cas où vous n’êtes pas imposable.
L’installation d’un monte-escalier ou d’un élévateur fait également partie des travaux qui peuvent bénéficier d’une réduction de TVA à un taux de 5,5%. Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, vous devez :
- Occuper le logement concerné par l’installation, en tant que propriétaire ou locataire, sachant que ce dernier doit se trouver en France (résidence principale ou secondaire)
- Acheter et faire installer l’appareil par le même prestataire.
Aides financières à l’aménagement (séniors et PMR)
APA : L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie
L’APA est une aide qui permet de prendre en charge les frais liés à la perte d’autonomie dont l’installation d’un monte-escalier pour favoriser le maintien à domicile. La prise en charge dépend des ressources et du degré de perte d’autonomie, évalué grâce à la grille AGGIR.
PCH : Prestation de Compensation du Handicap
Cette aide, versée par la MDPH vise à aider les personnes à mobilité réduite entre 20 et 60 ans pour l’aménagement de leur logement. L’aide peut atteindre 50% maximum du montant total des travaux avec un plafonnement fixé à 10 000€.
Les mutuelles
Certaines complémentaires santé offrent une prise en charge pour prévenir les chutes et adapter le logement au vieillissement.
Ma Prime Adapt’
Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. La demande est à faire auprès de l’Anah dont vous dépendez selon votre lieu d’habitation.
Les caisses de retraite du régime général
Votre caisse de retraite peut financer une partie de vos travaux (30 à 65% du montant total, plafonné à 3 500 €) d’amélioration de l’habitat dont l’objectif est de limiter les chutes à domicile.
Les collectivités locales
Votre code postal pourrait bien être votre meilleur allié dans l’obtention d’un financement. L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) vous renseigne sur les aides locales.
1% LOGEMENT
Cumulable avec les aides de l’Anah, le 1% logement concerne les travaux d’accessibilité ou d’adaptation d’un logement (neuf ou ancien), sous condition qu’il s’agisse de la résidence principale du demandeur. Le 1% logement peut alors financer une subvention ou un prêt (50% maximum du montant des travaux, plafond à 16000 €).
Caisse d’allocations familiales (CAF)
La CAF propose, sous conditions, un prêt sans intérêts pour l’adaptation du logement des titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) et des personnes assumant la charge d’un enfant handicapé percevant l’allocation d’éducation (AEEH).
Aides pour les ascenseurs en copropriété
Les OPAH-RU en Normandie
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain est un dispositif d’aides financières et d’accompagnement mis en place par le CDHAT. Il concerne les copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration au sein de leur parties communes y compris les travaux de modernisation et création complète d’ascenseurs.
Pour connaître les villes concernées par ce dispositif, consultez notre article de blog.
Le dispositif de soutien à la rénovation en Île-de-France
La Région Île-de-France soutient la rénovation et le remplacement des ascenseurs les plus anciens dans les copropriétés fragiles ou en difficulté d’Île-de-France. Ce dispositif vise à accompagner les syndicats de copropriété dans la rénovation ou le remplacement des ascenseurs de plus de 40 ans et/ou présentant un nombre anormal de pannes.
Le Prêt Copro 100
Le Prêt Collectif Copro 100 est une aide financière mise à disposition des copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux dans leurs parties communes. Proposé par la Caisse d’Épargne, il permet de financer jusqu’à 100 % du montant des travaux.
Aide pour les professionnel pour un monte-charge
Dans le cadre de la subvention Prévention des Risques Ergonomiques, l’Assurance Maladie propose de financer des équipements permettant de limiter les risques ergonomiques. Cette subvention s’adresse principalement aux entreprises de l’hôtellerie, de la restauration et des métiers de bouche (cafés, brasseries, boulangeries, traiteur, etc) affiliées au Régime Générale de la Sécurité Sociale.