08 Nov.

Profession

Qu’est-ce que le contrat d’entretien obligatoire ?

Le contrat d’entretien est obligatoire.

Il doit respecter une liste de prestations minimales prévues par la loi : visite de contrôle, réglage, réparation et remplacement d’un certain nombre de pièces nécessaires à la sécurité, et au bon fonctionnement de l’ascenseur.

L’ensemble de ces obligations constitue le contrat minimal, mais le propriétaire peut aussi préférer un contrat étendu qui comprend des prestations supplémentaires et/ou le remplacement de pièces autres que celles prévues par le contrat minimal.

Pour faire le bon choix, il convient de prendre en compte les clauses de vétusté et d’obsolescence. En effet, la durée de vie des différentes parties d’un ascenseur est définie par un référentiel AFNOR (Association Française de Normalisation). En conséquence, passé les dix, vingt ou trente premières années de leur installation, les pièces ne sont en général plus prises en charge au titre du contrat étendu. Certaines clauses du contrat étendu ne sont alors plus applicables et perdent leur intérêt.

La vétusté qu’est-ce que c’est ?

Dans un premier temps, il est essentiel de faire la différence entre l’usure normale et la vétusté d’un appareil.

Dans le premier cas, il s’agit d’une détérioration due à un usage prolongé, quant au second cas, c’est un état de détérioration produit par le temps, c’est-à-dire l’ancienneté de l’appareil. L’usage d’un ascenseur n’est pas pris en compte pour définir sa vétusté.

Lorsque des pièces sont, dites « usées », elles peuvent alors être remplacées dans le cadre d’une utilisation normale de l’ascenseur. Si le contrat de maintenance le prévoit, aucuns frais n’est alors à engager par le propriétaire. Ce n’est pas le cas pour des pièces dites « vétustes ».