Profession 15 novembre 2023
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21 Juin.
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Les normes d’accessibilité dans les ERP
La loi sur l’accessibilité est une loi qui concerne tous les ERP (Etablissements Recevant du Public), de la petite boutique jusqu’au grand bâtiment.
Les normes d’accessibilité doivent permettre aux personnes à mobilité réduite (PMR) de circuler avec la plus grande autonomie possible et d’accéder facilement aux locaux et aux équipements. L’accès doit concerner tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental).
Les différents types d’ascenseur PMR
- Ascenseur de type I
Il s’agit d’un ascenseur avec une charge de 450kg avec une cabine de minimum 1 m x 1,30 m. Cet ascenseur peut accueillir un passager en fauteuil roulant. Ce type d’ascenseur n’est pas autorisé dans les constructions neuves.
- Ascenseur de type II
Cet ascenseur à une capacité de charge de 450kg, mais peut accueillir un ou plusieurs passagers en plus du fauteuil roulant. En effet, il possède une cabine de minimum 1,10 m x 1,40 m.
- Ascenseur de type III
Ce modèle d’ascenseur peut accueillir plusieurs fauteuils roulants et possède une cabine de minimum 1,10 m x 2,10 m. C’est l’appareil le plus souvent installé dans les ERP.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 et ses décrets d’application sur « L’égalité des droits et des chances » est une loi qui concerne tous les ERP :
| Bâtiment ERP neufs | Bâtiments ERP existants |
|---|---|
| Un ascenseur est obligatoire : • Si l’effectif du public admis aux étages supérieurs ou inférieurs est de 50 personnes et plus. • Lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n’atteint pas 50 personnes et que certains prestations ne sont pas offertes au rez-de-chaussée. | C’est l’arrêté du 8 décembre 2014 qui fixe les règles concernant les ascenseurs dans les ERP existants. La réglementation accessibilité s’applique avec des différences d’échéance selon le type de bâtiment et les difficultés techniques ou financières. Des dérogations peuvent être acceptées en cas d’impossibilité technique, de conservation du patrimoine, de disproportion manifeste entre les améliorations et leurs coûts, ou de vote négatif des copropriétaires dans le cas d’un ERP existant ou créé dans un bâtiment à usage principal d’habitation. |
La norme à respecter pour l’accessibilité des personnes en fauteuil roulant : NF EN81-70
- Les boutons de commande en cabine ne doivent pas être à une hauteur supérieur à 1,20 m.
- Les boutons de sélection de niveau doivent être situés au-dessus du bouton d’alarme et de commande des portes.
- Le bouton d’alarme doit être en jaune avec le symbole de la cloche.
- Devant l’ascenseur, la surface doit être d’au moins 1,50 m de diamètre pour faciliter l’accès.
- La boite à boutons doit être à droite si l’ouverture est centrale et si l’ouverture est latérale, elle doit être du côté de fermeture de la porte.
- Une main courante doit être présente sur au moins un l’une des parois latérales de la cabine.
Les normes d’accessibilité concernant les handicaps visuels ou auditifs
- Au palier, des flèches lumineuses doivent être situées entre 1,80 m et 2,5 m au-dessus du sol.
- Un signal sonore doit accompagner l’illumination des flèches. Les signaux sonores doivent être d’un son pour la montée et de deux sons pour la descente.
- En cabine, un indicateur de position doit être situé au-dessus du panneau de commande entre 1,60 m et 1,80 m par rapport au sol.
- A l’arrêt de la cabine, un message vocal doit annoncer la position de la cabine.
- Le système d’alarme et de demande de secours doit être équipe de signaux visuels et sonores. Un pictogramme lumineux jaune indique de la transmission de la demande de secours. Un pictogramme lumineux vert indique que la communication vocale est en cours. Un dispositif de boucle magnétique est prévu à l’intention des personnes malentendantes appareillées signalé par un pictogramme.
- Un miroir est obligatoire pour permettre à une personne en fauteuil de voir la porte dans son dos ainsi que l’indicateur de niveau.
- Le symbole sur le bouton doit être gravé en relief (l’écriture en braille n’est pas obligatoire).