Profession 12 avril 2023
Le dispositif de soutien à la rénovation des ascenseurs en Île-de-France.
La Région Île-de-France soutient la rénovation et le remplacement des ascenseurs les plus anciens dans les copropriétés fragiles ou en […]
Profession
Les normes d’accessibilité dans les ERP
La loi sur l’accessibilité est une loi qui concerne tous les ERP (Etablissements Recevant du Public), de la petite boutique jusqu’au grand bâtiment.
Les normes d’accessibilité doivent permettre aux personnes à mobilité réduite (PMR) de circuler avec la plus grande autonomie possible et d’accéder facilement aux locaux et aux équipements. L’accès doit concerner tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental).
Il s’agit d’un ascenseur avec une charge de 450kg avec une cabine de minimum 1 m x 1,30 m. Cet ascenseur peut accueillir un passager en fauteuil roulant. Ce type d’ascenseur n’est pas autorisé dans les constructions neuves.
Cet ascenseur à une capacité de charge de 450kg, mais peut accueillir un ou plusieurs passagers en plus du fauteuil roulant. En effet, il possède une cabine de minimum 1,10 m x 1,40 m.
Ce modèle d’ascenseur peut accueillir plusieurs fauteuils roulants et possède une cabine de minimum 1,10 m x 2,10 m. C’est l’appareil le plus souvent installé dans les ERP.
Bâtiment ERP neufs | Bâtiments ERP existants |
---|---|
Un ascenseur est obligatoire : • Si l’effectif du public admis aux étages supérieurs ou inférieurs est de 50 personnes et plus. • Lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n’atteint pas 50 personnes et que certains prestations ne sont pas offertes au rez-de-chaussée. | C’est l’arrêté du 8 décembre 2014 qui fixe les règles concernant les ascenseurs dans les ERP existants. La réglementation accessibilité s’applique avec des différences d’échéance selon le type de bâtiment et les difficultés techniques ou financières. Des dérogations peuvent être acceptées en cas d’impossibilité technique, de conservation du patrimoine, de disproportion manifeste entre les améliorations et leurs coûts, ou de vote négatif des copropriétaires dans le cas d’un ERP existant ou créé dans un bâtiment à usage principal d’habitation. |