15 Déc.

Profession

Les aides pour l’installation d’un monte-escalier

Les travaux d’adaptation du logement sont parfois nécessaires pour vivre le plus longtemps à la maison. Véritable solution d’accessibilité, le monte-escalier permet le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. 
Plusieurs aides et solutions de financement sont mis en place pour réduire les coûts de cette installation. 

L’aide de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) propose une subvention aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie pour les aider à financer leurs travaux d’aménagement. L’installation d’un monte-escalier fait partie des dispositifs éligibles. Grâce à l’aide financière Habiter facile, l’Anah peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux. L’aide est conditionnée suivant votre niveau de ressource qualifié de « modeste » ou « très modeste ». 

Le montant de votre aide Habiter facile : 

  • Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter facile est de 10 000 € maximum.
  • Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter facile est de 7 000 € maximum.

Les conditions de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)
121 12325 714
231 00337 739
337 23245 326
443 47252 925
549 73660 546
Par personne supplémentaire+ 6 253+ 7 613

Les conditions de ressources dans les autres régions

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)
115 26219 565
222 32028 614
326 84434 411
431 35940 201
535 89446 015
Par personne supplémentaire+ 4 526+ 5 797

Le crédit d’impôt

Les travaux d’accessibilité notamment l’installation d’un monte-escalier ouvrent droit à un crédit d’impôt. Cette aide permet de prendre en charge 25% du coût d’achat et d’installation du monte-escalier dans la limite de 5 000 € pour une personne seule et du 10 000 € pour un couple. 

Pour être éligible, vous devez être domicilié fiscalement en France et ce logement doit être votre habitation principale. Vous pouvez être propriétaire, locataire et occupant à titre gratuit du logement. 

La TVA réduite à 5,5%

Pour soutenir l’autonomie des personnes handicapés, un taux de TVA réduit de 5,5 % s’applique pour les travaux d’amélioration et d’aménagement de l’habitat ainsi que les équipements permettant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. 
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % lors de l’installation de votre monte-escalier, vous devrez :

  • Occuper le logement concerné par l’installation (en tant que propriétaire ou locataire), sachant que ce dernier doit se trouver en France (résidence principale ou secondaire)
  • Acheter et faire installer le monte-escalier par le même prestataire

L’APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide qui permet de prendre en charge les frais liés à la perte d’autonomie, dont l’installation d’un monte-escalier. L’objectif est de favoriser le maintien à domicile.
Pour bénéficier de l’APA, vous devez être âgée d’au moins 60 ans et être classé de 1 à 4 sur la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d’autonomie, allant du Gir 1 (perte d’autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d’autonomie la plus faible).

 Le montant de l’APA dépend du niveau de ressources et du degré d’autonomie du bénéficiaire. Plus les ressources du bénéficiaire sont faibles, plus la prise en charge d’un monte-escalier par l’APA sera importante (et inversement). Le montant mensuel de l’APA varie de 705,13 euros à 1.807,89 euros. Les mesures à mettre en place sont évaluées par l’équipe médico-sociale du département.

Comment en bénéficier ?
La demande d’APA se fait auprès du Conseil départemental, du CCAS ou en se rapprochant du Centre Local d’Information et de Coordination.

L’aide PCH de la MDPH

Vous pouvez disposer d’une aide de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour l’installation d’un monte-escalier : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sous conditions de perte d’autonomie, d’âge et de résidence. 
Depuis le 1er janvier 2022, les travaux supérieurs à 1 500 € sont remboursés à hauteur de 50 % dans la limite de 10 000 €. 
Pour bénéficier de la PCH, vous pouvez faire une demande à l’aide du formulaire téléchargeable ici. Vous devrez ensuite le déposer avec un certificat médical de moins de 3 mois auprès de la MDPH.

Les caisses de retraite

Afin de soutenir le maintien à domicile, plusieurs caisses de retraite proposent une aide pour le bien vieillir chez soi. 
Pour bénéficier de l’aide de votre caisse de retraite pour ce type de travaux, vous devez :

  • Effectuer l’installation dans votre résidence principale (en tant que propriétaire ou locataire)
  • Être âgé de 55 ans ou plus
  • Avoir besoin d’assistance pour effectuer les gestes de votre vie quotidienne

Par ailleurs, d’autres conditions s’appliquent selon que vous soyez retraité de l’État ou du régime général. Enfin, cette aide ne peut être versée si vous percevez déjà certaines aides telles que la PCH, l’APA, ou encore la MTP.

Les collectivités territoriales

En fonction de votre lieu de résidence, les collectivités territoriales (commune, région, département) peuvent participer au financement d’un monte-escalier. Pour connaître les aides possibles, renseignez-vous auprès de votre mairie, le CCAS (Centre Communal d’Action Social), le Conseil Régional ou le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination). 

Action logement

Le 1% logement d’Action Logement peut financer un prêt ou une subvention pour l’adaptation des logements. Ce prêt est destiné aux salariés des entreprises du secteur privé non-agricoles employant au minimum 10 personnes. Les retraités peuvent également y prétendre s’ils ont cessé leur activité depuis moins de 5 ans. 
L’aide peut financer des travaux d’accessibilité ou d’adaptation d’un logement neuf ou ancien à condition qu’il s’agisse de la résidence principale du demandeur. Il s’agit d’une subvention ou d’un prêt dont le montant maximum est de 50 % du coût des travaux et des diagnostics sans pouvoir dépasser 16 000 €. Cette aide est cumulable avec l’aide de l’ANAH.