02 Avr.

Copropriété et Syndic

Décret 2026-166 et fin de la 2G/3G : ce que doit faire votre copropriété en 2026

Depuis le 1er avril 2026, le décret 2026-166 ascenseur impose de nouvelles obligations pour sécuriser les téléalarmes d’ascenseur face à l’arrêt des réseaux 2G et 3G. En France, une part importante du parc reste concernée : le ministère du Logement évoquait près de 50 % des 650 000 ascenseurs équipés de systèmes d’alerte utilisant encore la 2G ou la 3G. Concrètement, si la communication cabine ne fonctionne plus, l’ascenseur peut devenir inutilisable. Pour un syndic, le sujet n’est donc pas théorique. Il faut identifier les appareils concernés, informer les copropriétaires et lancer la mise en conformité.

SIETRAM & CO vous explique la marche à suivre, avec le regard d’un ascensoriste indépendant en Île-de-France et en Normandie depuis 1992.

Ce que change le décret 2026-166

Le décret 2026-166 impose une vérification régulière des moyens d’alerte et de communication des ascenseurs, notamment lorsqu’ils fonctionnent encore avec le réseau téléphonique commuté fixe, la 2G ou la 3G.

L’enjeu est important : sur environ 650 000 ascenseurs en France, près de 290 000 utiliseraient encore une téléalarme en 2G ou 3G. Ces systèmes ont longtemps été privilégiés car ils étaient simples à installer, sans ligne fixe dédiée, et relativement économiques. Mais avec l’arrêt progressif des anciens réseaux mobiles, ils deviennent plus fragiles.

L’entreprise d’entretien doit donc alerter le propriétaire par lettre recommandée lorsque des travaux de mise à niveau sont nécessaires. Dans les faits, la copropriété doit vérifier si sa téléalarme ascenseur 2G 3G est encore compatible avec les réseaux disponibles. Si ce n’est pas le cas, il faut prévoir son remplacement par une solution plus durable : 4G, VoLTE, LTE-M ou IP selon la configuration.

Pourquoi la 2G et la 3G disparaissent ?

La 2G et la 3G sont des réseaux anciens. Les opérateurs les arrêtent progressivement pour libérer des fréquences et renforcer les réseaux plus récents, comme la 4G et la 5G. Cette évolution touche directement les ascenseurs, car beaucoup de dispositifs d’alerte ont été installés à une époque où le GSM ascenseur en 2G ou 3G était la solution la plus simple.

Qui est responsable de la mise en conformité dans votre copropriété ?

La responsabilité principale repose sur le propriétaire de l’ascenseur. En copropriété, cela signifie le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. L’ascensoriste, lui, doit vérifier, signaler et proposer une solution technique adaptée.

Le propriétaire ou la copropriété : l’obligation principale

Le Code de la construction et de l’habitation prévoit que les ascenseurs doivent être entretenus pour rester en bon état de fonctionnement et assurer la sécurité des personnes. Cette obligation incombe au propriétaire de l’ascenseur. En copropriété, c’est donc le syndicat des copropriétaires qui doit financer et décider les travaux nécessaires. Le sujet n’est pas seulement administratif. Si une personne reste bloquée en cabine et que le dispositif d’alerte ne fonctionne pas, la copropriété peut être mise en cause.

Le syndic : mandataire et coordinateur

Le syndic de copropriété doit organiser la décision. Il récupère le contrat de maintenance, demande le diagnostic, met les devis en concurrence et inscrit la résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

L’ascensoriste : vérifications et alertes

Depuis le 1er avril 2026, l’entreprise chargée de l’entretien doit vérifier toutes les six semaines le bon fonctionnement des moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention. Si ces moyens reposent encore sur un réseau obsolète, l’entreprise doit alerter le propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception. Cette alerte doit être renouvelée au moins tous les six mois jusqu’à la réalisation des travaux.

Nous l’avons constaté sur les copropriétés que nous reprenons en Île-de-France et en Normandie : nombreux sont les syndics qui découvrent le problème quand l’ascenseur tombe en panne. C’est trop tard pour travailler sereinement.

Votre copropriété a un doute sur sa téléalarme ? SIETRAM & CO peut réaliser un diagnostic gratuit de votre dispositif d’alerte et vous dire si votre ascenseur est concerné.

Les obligations concrètes depuis le 1er avril 2026

Depuis le 1er avril 2026, le décret rend le contrôle plus formel. L’ascensoriste ne peut plus se contenter de dire que l’appareil fonctionne. Il doit aussi regarder comment l’appel d’urgence communique avec le service d’intervention.

  • Vérification de la téléalarme toutes les six semaines : La visite d’entretien périodique devient le bon moment pour vérifier la téléalarme ascenseur copropriété. Le technicien doit s’assurer que l’appel cabine fonctionne, que la communication passe correctement et que le centre d’appel reçoit bien l’alerte. Cette vérification ne remplace pas une modernisation. Elle sert à repérer les systèmes à risque et à tracer l’information.
  • Information par lettre recommandée tous les six mois : Lorsque la téléalarme fonctionne encore grâce au réseau téléphonique commuté fixe, à la 2G ou à la 3G, l’ascensoriste doit envoyer une alerte formelle au propriétaire. Cette alerte doit être renouvelée au moins tous les six mois tant que les travaux ne sont pas réalisés. Pour un syndic, ces lettres doivent être conservées. Elles prouvent que le sujet est identifié. Elles permettent aussi de justifier l’inscription du point à l’ordre du jour.
  • Remplacement du dispositif obsolète dans le cadre de l’entretien occasionnel : Le décret prévoit aussi le remplacement des moyens d’alerte et de communication obsolètes dans le cadre de l’entretien occasionnel. Autrement dit, si le dispositif doit être mis à niveau, la copropriété ne doit pas repousser indéfiniment. Dans les faits, il vaut mieux anticiper. Attendre la coupure réseau, c’est prendre le risque d’un ascenseur immobilisé.

Comment savoir si votre ascenseur est concerné ?

Un ascenseur est concerné si son dispositif d’alerte utilise encore une technologie appelée à disparaître : ligne téléphonique commutée fixe, 2G ou 3G. Le plus simple est de demander une vérification écrite à votre ascensoriste.

Les trois signes qui doivent vous alerter

  • Premier signe : votre contrat ou votre carnet d’entretien mentionne un module GSM ancien.
  • Deuxième signe : le matériel en local machinerie ou en gaine porte une référence 2G ou 3G.
  • Troisième signe : l’ascensoriste vous adresse une lettre recommandée sur la mise à niveau de la téléalarme. Il y a aussi les cas flous. Certains appareils ont été modifiés partiellement. La carte SIM a changé, mais pas forcément le module. Il faut donc vérifier le matériel, pas seulement l’abonnement

La démarche à demander à votre ascensoriste

Demandez trois éléments simples : la technologie actuelle, la compatibilité après extinction des réseaux et le devis de remplacement si nécessaire. Le syndic doit aussi demander si la solution proposée est ouverte, maintenable et compatible avec le contrat de maintenance.

Chez SIETRAM & CO, nous regardons aussi la couverture réseau dans l’immeuble. Une téléalarme 4G ascenseur ne sert à rien si le signal ne passe pas dans la gaine ou le local technique.

Ascenseur de maison

Les technologies de remplacement disponibles

Il existe plusieurs solutions. Le bon choix dépend de l’immeuble, de la couverture réseau, du budget et du niveau de fiabilité attendu. Il n’y a pas une seule bonne réponse.

  • La téléalarme 4G ou VoLTE : La 4G avec voix sur LTE, ou VoLTE, est aujourd’hui la solution la plus courante. Elle remplace les anciens modules GSM ascenseur 2G ou 3G par un équipement compatible avec les réseaux actuels. Elle demande toutefois une vérification de couverture. Dans certains immeubles anciens, la réception mobile est faible en gaine, en sous-sol ou dans les locaux techniques.
  • La téléalarme LTE-M : Le LTE-M est une technologie pensée pour les objets connectés. Elle consomme peu, peut offrir une bonne pénétration radio et se prête bien à certains usages de télésurveillance. Elle reste cependant à vérifier selon les équipements disponibles, les opérateurs et la stratégie de maintenance retenue. Tout le monde n’est pas dans le même cas.
  • La téléalarme IP : La téléalarme IP utilise le réseau internet de l’immeuble. Elle peut être intéressante si la copropriété dispose d’une infrastructure fiable et secourue. Là où ça se complique, c’est la continuité de service. Une box coupée, une alimentation non secourue ou un réseau mal administré peuvent rendre la solution fragile.

Notre tableau comparatif des trois solutions

Technologie Avantages Limites Coût indicatif Pour quel type d’immeuble
4G / VoLTE Solution courante, déploiement rapide, compatible avec beaucoup d’appareils. Dépend de la couverture mobile dans l’immeuble. 800 à 1 500 € Copropriétés classiques, remplacement rapide.
LTE-M Adaptée aux objets connectés, sobre en énergie, intéressante pour la télésurveillance. Disponibilité et compatibilité à vérifier selon le matériel. 900 à 1 600 € Immeubles avec besoin de suivi technique plus fin.
IP Peut s’intégrer au réseau de l’immeuble, sans dépendance directe à une SIM classique. Dépend de la fiabilité internet et de l’alimentation électrique. 1 000 à 1 800 € Immeubles déjà équipés d’une infrastructure réseau stable.

Ces fourchettes sont indicatives. Elles varient selon l’appareil, l’accès au matériel, la marque, la couverture réseau et les éventuels travaux électriques.

Combien coûte la mise en conformité ?

Sur le marché, la mise en conformité d’une téléalarme 2G/3G se situe souvent entre 800 et 1 500 € par ascenseur. Ce montant doit être pris comme une fourchette de travail, pas comme un tarif automatique. Le prix varie selon l’âge de l’ascenseur, la marque de la téléalarme, l’accessibilité de la gaine, la qualité du signal mobile et les adaptations électriques éventuelles. Sur un appareil récent, l’intervention peut être simple. Sur un appareil plus ancien, il faut parfois reprendre une partie du câblage. C’est pour cette raison qu’un diagnostic sur place reste préférable.

Le coût comprend généralement le module de communication, la pose, les essais, la configuration et parfois l’abonnement de communication. Certains devis incluent aussi la mise à jour de la documentation ou des essais supplémentaires.

Questions fréquentes

Oui, c’est possible. Le fait que l’ascenseur fonctionne ne prouve pas que sa téléalarme est compatible avec la fin 2G ascenseur ou la fin 3G ascenseur. Il faut vérifier la technologie utilisée par le dispositif d’alerte.

En copropriété, le coût revient au syndicat des copropriétaires, puisque l’ascenseur est un équipement commun. Le syndic organise le vote, les devis et les appels de fonds selon les règles de la copropriété.

La 4G ou VoLTE utilise le réseau mobile actuel. Le LTE-M est une technologie mobile dédiée aux objets connectés. L’IP passe par le réseau internet de l’immeuble, ce qui peut être intéressant si l’installation est fiable et secourue.

Il risque une sanction administrative, une mise en cause de sa responsabilité en cas d’accident et surtout l’arrêt de l’ascenseur si la communication de secours n’est plus opérationnelle. Le risque humain reste le plus important.

Depuis le 1er avril 2026, le décret prévoit une vérification toutes les six semaines du bon fonctionnement des moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention. Cette vérification s’inscrit dans l’entretien régulier de l’ascenseur.

Oui, mais ce n’est pas automatique. Si l’appareil est fiable, un remplacement ciblé de la téléalarme peut suffire. Si l’ascenseur présente d’autres problèmes, il peut être utile d’étudier une modernisation plus large et les éventuelles aides financières.

Demandez à votre ascensoriste une confirmation écrite de la technologie utilisée. Il doit vérifier le module, la carte SIM, la compatibilité réseau et le bon fonctionnement de l’appel cabine. Un simple “ça marche” ne suffit plus.

Parce qu’un ascensoriste indépendant peut comparer les solutions sans être limité à une seule marque. Il vérifie la compatibilité du matériel, la couverture réseau, le coût réel et la maintenabilité avant de proposer une solution adaptée. Chez SIETRAM & CO, l’objectif est de traiter le besoin juste : remplacer la téléalarme si nécessaire, sans pousser une modernisation complète lorsque ce n’est pas utile.