L’aide pour les professionnels pour installer un monte-charge

Dans le cadre de la subvention Prévention des Risques Ergonomiques, l’Assurance Maladie propose de financer des équipements permettant de limiter les risques ergonomiques.

Quelles sont les entreprises éligibles et les conditions?

Cette subvention s’adresse principalement aux entreprises de l’hôtellerie, de la restauration et des métiers de bouche (cafés, brasseries, boulangeries, traiteurs, etc) affiliées au Régime Générale de la Sécurité Sociale. Pour en bénéficier plusieurs conditions doivent être respectées :

• Être à jour de ses cotisations sociales auprès de l’URSAFF
• Disposer d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de moins d’un an
• Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou ayant pris fin depuis moins de deux ans
• Effectuer la demande avant l’achat ou l’installation de l’équipement

Quel montant pris en charge ?

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des investissements réalisés dans la limité :

• D’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027 ;
• D’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise.

Quelles démarches à suivre ?

Les demandes de subvention doivent être réalisées en lige via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.