1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sietram.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ESPASS GROUPE SIETRAM
SIRET : 3792 9113 1000 33
Adresse Postale : Lieu-dit Candol, 3120 rue de la vire, 50750 Saint-Ébremond-de-Bonfossé / Canisy
Responsable publication : Nathalie LECACHEUX

Hébergement

L’hébergement du site Internet est assuré par la société : INFOCOB Solutions – 154 Avenue de Talmont – 85180 Le Château d’Olonne

Conception et gestion du site Internet

La conception et gestion du site sont assurées par : Infocob Web – 34 Pl. du Général Charles de Gaulle, 61000 Alençon

Agence de communication

La communication, les prises de vues et la rédaction des contenus sont assurées par la société : SO’comm – 709 Boulevard du Grand Parc, 14200 Hérouville-Saint-Clair

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.sietram.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sietram.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SIETRAM & CO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.sietram.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de rédaction sous la responsabilité du responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, ainsi que la commercialisation d’articles. SIETRAM & CO s’efforce de fournir sur le site www.sietram.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mentions particulières, SIETRAM & CO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SIETRAM & CO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SIETRAM & CO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SIETRAM & CO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sietram.fr.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sietram.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège de la société SIETRAM & CO.

8. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD)

9. Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).